Vos droits

Nous vous informons que l’établissement met en œuvre une offre de soins gériatrique, qui se traduit entre autre par la mise en application de la charte des droits et libertés de la personne âgée.Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, un guide des droits à l’attention des usagers est disponible dans les services. Il vous suffit d’en faire la demande auprès des équipes soignantes.

Don d’organe et/ou de tissu
Vous pouvez vous opposer à un prélèvement d’organe ou de tissu en vous inscrivant sur le registre national qui vous permet de mentionner vos réserves.

Droit à l’information du malade et consentement
Vous pouvez disposer de toutes les données nécessaires à la compréhension de votre situation personnelle pour consentir de manière libre et éclairée aux actes médicaux et aux traitements.

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le respect des règles professionnelles applicables. Seules l’urgence et/ou l’impossibilité d’informer peuvent en dispenser.

Cette information vous sera délivrée au cours d’un entretien individuel. La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou pronostic grave doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Personne de confiance
Lors de votre admission, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance pour la durée de l’hospitalisation (parent, proche, médecin traitant). Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information à cette fin, vous accompagnera dans vos démarches et assistera aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Attention : la personne à prévenir peut-être différente de la personne de confiance.

Confidentialité
L’établissement s’engage à vous garantir le respect de l’intimité et de la confidentialité des informations personnelles tout au long de votre séjour. Nous comptons sur vous en retour pour respecter les lignes de confidentialités dans les points d’accueil et les panneaux interdisant l’accès à certains locaux (salles de soins, archives…) et rester discret pour les informations entendues lors d’un hébergement en chambre double.

Prise en charge de la douleur
La clinique s’engage à prendre en charge votre douleur. Les équipes soignantes sont à votre écoute pour vous aider à vous soulager si vous en exprimez le besoin.

Dossier médical

Le contenu
Votre dossier médical recenser l’ensemble des informations concernant votre santé, notamment les informations que vous confiez aux médecins du service sur vos antécédents et votre état de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires qui sont pratiqués.Certaines informations établies lors de l’admission sont jointes au dossier médical de même que le dossier infirmier. Ce dossier est, à l’issue de votre hospitalisation, est conservé par la Polyclinique conformément à la législation.

Votre droit d’accès au dossier médical (cf. articles L.1111-7 et R.1111-9 du code de la santé publique).
Vous pouvez avoir accès aux informations concernant votre santé et contenus dans votre dossier. Pour cela, vous devez adresser votre demande écrite auprès de la direction de l’établissement, un formulaire est à votre disposition. Il vous aidera à faire une demande précise et complète. Vous pouvez demander l’envoi d’une copie des informations médicales ou consulter votre dossier sur place.

Informatique et libertés (loi n°78-10 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004)
Certaines données médicales et administratives sont informatisées. La Polyclinique s’engage à garantir la confidentialité et la protection par le secret médical. La loi prévoit que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Plaintes, réclamations, éloges, observations (art. R.1112-2-79 à R.1112-94 du Code de la santé publique)
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, il est souhaitable dans un premier temps que vous exprimiez votre mécontentement :

  • soit au responsable du service qui vous prend en charge,
  • soit par le biais de la fiche « Expression orale des usagers » disponible dans tous les services de la clinique.

Si ces moyens ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez également écrire à la direction de l’établissement.

Directives anticipées (article L.1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour la cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Règles relatives à l’hospitalisation des majeurs sous tutelle
La personne protégée a le droit de recevoir elle-même une information et de participer à la prise de décision la concernant d’une manière adaptée à son discernement. Si le majeur sous tutelle est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché. Dans le cas où le refus d’un traitement par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

Les événements graves liés aux soins
En cas de survenue d’un événement indésirables grave lié aux soins entrainant un dommage physique ou psychologique, qu’il soit consécutif à votre pathologie, à un aléa thérapeutique ou à une erreur, vous devez recevoir dans les 15 jours une information complète sur les causes de survenue du dommage, les dommages potentiels et la marche à suivre pour exprimer votre mécontentement ou former une réclamation.

Si vous pensez être victime d’un dommage lié aux soins.
Vous pouvez d’abord adresser une réclamation à l’attention du Directeur de la Polyclinique lui expliquant votre dommage afin d’obtenir un entretien avec le médecin médiateur.

Vous pouvez prendre contact avec le Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République, où des professionnels pourront vous écouter et vous conseiller si la réclamation ou plainte concerne le non-respect des droits des malades/la qualité du système de santé/la sécurité des soins/l’accès aux soins.

Filieris est un groupe de santé proposant une offre de soins diversifiée : centres de santé, établissement de santé (soins de suite et de réadaptation, médecine gériatrique) et établissements médico-sociaux (Ehpad, résidences autonomie, résidence d’hébergement temporaire, résidence service) et services : soins infirmiers à domicile, équipes spécialisées Alzheimer, services d’aide à domicile, magasins d’optique et vente et location de matériel médical.
Les structures Filieris sont ouvertes à toute la population, quel que soit le régime de sécurité sociale du patient.

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